Conditions générales de vente

1. Prestataire

Services Informatiques Alain Jordan (SIAJ)
Rue de la gare 25
1865 Les Diablerets, Suisse

E-mail : info@siaj.ch
Téléphone : 078 926 59 66
Sites : agence2web.ch et siaj.ch

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux contrats conclus entre SIAJ et ses clients, particuliers ou professionnels, pour les prestations décrites dans une offre, un devis, une commande, une facture ou sur le site.

Les conditions particulières convenues par écrit avec le client complètent les présentes CGV. Elles prévalent en cas de contradiction.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client accepte une offre ou un devis, confirme une commande par écrit, effectue le paiement demandé ou demande expressément le début de la prestation.

Lorsqu’une commande est passée au moyen d’un processus en ligne, le client peut vérifier et corriger les informations saisies avant l’envoi. Une confirmation électronique lui est ensuite adressée.

L’utilisation d’une prestation après réception des présentes CGV vaut également acceptation lorsqu’elle correspond à l’accord intervenu entre les parties.

4. Prestations, offres et prix

La nature et l’étendue de la prestation sont définies dans l’offre, le devis, la commande ou la description du service concerné. Toute demande supplémentaire ou modification importante peut faire l’objet d’une nouvelle estimation ou d’un complément facturé après information du client.

Les prix sont indiqués en francs suisses. Les frais supplémentaires nécessaires, par exemple les licences, noms de domaine, services tiers, déplacements ou achats de matériel, sont annoncés avant l’engagement lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus.

SIAJ peut modifier ses offres et ses prix pour les commandes futures. Une modification n’affecte pas une offre déjà acceptée, sauf accord avec le client ou adaptation d’un service récurrent selon l’article 9.

5. Obligations du client

Le client fournit dans les délais utiles les informations, accès, contenus, validations et décisions nécessaires à la réalisation de la prestation. Il vérifie l’exactitude des éléments transmis et informe rapidement SIAJ de toute erreur ou difficulté.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, images, logos, logiciels, données et autres contenus remis à SIAJ. Il reste responsable de la légalité de ses contenus et de l’utilisation de ses propres comptes.

Un retard causé par l’absence d’informations, d’accès ou de validation peut entraîner un report du délai de livraison et, si cela occasionne un travail supplémentaire, une facturation complémentaire.

6. Délais et réalisation

Les délais communiqués sont indicatifs, sauf lorsqu’un délai ferme a été expressément accepté par écrit. Ils commencent lorsque SIAJ dispose de toutes les informations, accès et validations nécessaires, ainsi que du paiement initial éventuellement prévu.

SIAJ informe le client dans un délai raisonnable lorsqu’un événement important risque de retarder la prestation.

7. Facturation et paiement

Les modalités, échéances et moyens de paiement figurent sur l’offre, la commande ou la facture. Sauf indication contraire, les factures sont payables dans le délai mentionné sur le document.

En cas de retard, SIAJ peut adresser un rappel et suspendre une prestation après notification. Les montants échus restent dus. Les frais raisonnables liés au rappel, au recouvrement ou à la remise en service peuvent être facturés lorsqu’ils ont été annoncés ou sont justifiés.

Pour un service suspendu, des frais de réactivation de CHF 198 peuvent être demandés lorsque la remise en service est techniquement possible. Les factures en souffrance doivent également être réglées.

8. Services ponctuels, annulation et remboursement

Une prestation ponctuelle déjà commencée est facturée selon le travail réalisé, les frais engagés et les engagements pris auprès de fournisseurs tiers.

Les montants déjà payés ne sont pas remboursés pour les prestations exécutées, les licences activées, les achats effectués ou les périodes de service déjà commencées, sauf accord écrit ou disposition légale impérative.

Si le client reporte ou annule une intervention, il en informe SIAJ dès que possible. Les frais déjà engagés ou le temps réservé et non réutilisable peuvent être facturés de manière raisonnable.

9. Durée et résiliation des services récurrents

La durée d’un service récurrent est indiquée dans l’offre ou la commande. Lorsqu’un contrat est conclu pour une année, il est renouvelé pour une nouvelle période d’un an si le client ne le résilie pas au moins 60 jours avant l’échéance.

La résiliation est possible uniquement par e-mail envoyé à info@siaj.ch depuis l’adresse e-mail utilisée lors de la création du compte client. SIAJ confirme la réception de la demande et indique la date de fin du service.

Les délais de résiliation ou de renouvellement imposés par un fournisseur tiers, notamment pour un nom de domaine ou une licence, restent applicables lorsqu’ils ont été communiqués au client.

10. Hébergement et services de tiers

SIAJ peut fournir ou administrer des services reposant sur des fournisseurs tiers, notamment Infomaniak, des registres de noms de domaine, des éditeurs de logiciels, des extensions WordPress ou des services en ligne.

Ces services dépendent de la disponibilité, des conditions et des évolutions du fournisseur concerné. SIAJ peut proposer une solution équivalente lorsqu’un service devient indisponible, dangereux ou incompatible, après en avoir informé le client lorsque la situation le permet.

Le client respecte les conditions d’utilisation des fournisseurs concernés et maintient à jour les informations nécessaires au renouvellement de ses services.

11. Sites Internet et applications

Les fonctionnalités, livrables et contenus inclus sont ceux décrits dans l’offre acceptée. Le client valide les textes, images, coordonnées, mentions légales, prix et autres informations avant la mise en ligne.

Les corrections nécessaires pour rendre le livrable conforme à l’offre sont réalisées dans le cadre convenu. Les nouvelles fonctions, changements de direction, ajouts de contenu ou demandes extérieures au périmètre initial peuvent être facturés séparément.

Après livraison, le client signale rapidement tout défaut reproductible en fournissant les informations utiles à son analyse.

12. Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement complet, le client reçoit les droits d’utilisation convenus sur les éléments créés spécialement pour lui. Les logiciels libres, thèmes, extensions, polices, images, contenus et services de tiers restent soumis à leurs propres licences.

Les outils, méthodes, composants génériques, modèles, savoir-faire et éléments préexistants de SIAJ restent sa propriété. Le client peut utiliser le résultat livré pour l’objectif prévu par le contrat.

13. Données, sauvegardes et sécurité

Le client reste responsable de ses données et conserve ses propres copies de sécurité, sauf si un service de sauvegarde distinct est expressément prévu. Des sauvegardes techniques éventuellement réalisées par SIAJ ou un hébergeur ne constituent pas une garantie de récupération.

Une restauration de données peut être facturée selon le temps nécessaire et les possibilités techniques. SIAJ peut suspendre sans délai un accès en cas de risque grave pour la sécurité, d’utilisation illicite ou de menace pour l’infrastructure.

Le client protège ses mots de passe, active les mesures de sécurité proposées et informe immédiatement SIAJ en cas de suspicion d’accès non autorisé.

14. Confidentialité et protection des données

SIAJ traite de manière confidentielle les informations reçues dans le cadre d’une prestation, sous réserve des accès nécessaires aux fournisseurs concernés et des obligations légales.

Lorsque SIAJ accède aux données d’un client pour effectuer une intervention, ces données sont traitées uniquement pour la prestation convenue et selon les instructions licites du client. Le client reste responsable des traitements réalisés dans le cadre de sa propre activité.

Les informations concernant le traitement des données par le site figurent dans la politique de confidentialité.

15. Responsabilité

SIAJ exécute ses prestations avec soin, selon les informations disponibles et le périmètre convenu. Sauf engagement écrit, aucune garantie n’est donnée concernant un résultat commercial, un classement dans les moteurs de recherche, une absence totale d’interruption ou une compatibilité permanente avec tous les services tiers.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, SIAJ répond des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects, la perte de gain, la perte d’exploitation ou les conséquences d’une défaillance imputable au client ou à un fournisseur tiers est exclue dans la mesure permise par la loi.

Les dispositions légales impératives restent réservées.

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution causés par un événement raisonnablement hors de son contrôle, par exemple une panne générale, une cyberattaque majeure, une catastrophe, une décision d’autorité, une interruption d’un fournisseur essentiel ou un cas de force majeure.

La partie concernée informe l’autre dès que possible et les parties recherchent une solution raisonnable.

17. Résiliation pour juste motif

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de violation grave qui n’est pas corrigée dans un délai raisonnable après notification. Une suspension ou une résiliation immédiate reste possible en cas d’activité illégale, de danger pour la sécurité, d’abus manifeste ou lorsque le maintien du service ne peut raisonnablement être exigé.

Les prestations déjà réalisées, les frais engagés et les montants arrivés à échéance restent dus.

18. Modification des CGV

SIAJ peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. Pour les services récurrents en cours, toute modification importante est communiquée dans un délai raisonnable avant son application.

La version applicable à une prestation ponctuelle est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat.

19. Dispositions finales

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise, par une règle qui se rapproche du but recherché.

Le droit suisse est applicable. Sous réserve des fors impératifs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu d’établissement de SIAJ, dans le canton de Vaud.