Conditions Générales de Vente

Services informatiques Alain Jordan

Champ d´application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Services informatiques Alain Jordan (ci- après dénommée SIAJ) et le client recourant aux services de ce dernier.

Conclusion du contrat

Le contrat portant sur l’utilisation des offres et services de SIAJ entre en vigueur et produit immédiatement ses effets lorsque le client envoie le formulaire en ligne où les conditions générales de ventes sont incorporées.

Dans le cadre de la procédure de commande en ligne conforme, le Client est invité à confirmer son approbation des CGV en activant le champ correspondant.

En confirmant, le Client accepte les présentes CGV inchangées et dans leur ensemble.

Si le Client n’effectue pas une commande via le formulaire en ligne prévu à cet effet, SIAJ l’invite à consulter les CGV sur le site Internet https://siaj.ch/conditions-generales-de-vente/ dans le cadre de la commande.

Le Client confirme alors son approbation des CGV en signant et renvoyant l’offre, en utilisant le service ou le produit, ou encore en payant la facture correspondante.

Le Client accepte ainsi les présentes CGV inchangées et dans leur ensemble.

Les CGV font partie intégrante du contrat conclu avec le Client.

En cas de données erronées dans la commande, le client est seul responsable.  SIAJ se réserve le droit de refuser une commande sans motiver sa décision.

Offre et prix

Les conditions s’appliquant aux services ou produits qui figurent sur le site Internet de siaj.ch ou dans l’offre personnalisée du Client.

SIAJ se réserve le droit de modifier à tout moment une offre à sa convenance sans préavis. Sauf mention contraire, ce type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur.

Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications. Seuls les prix en vigueur publiés sur le site Internet de SIAJ s´appliquent. SIAJ, se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

SIAJ met à la disposition de ses clients un espace de stockage et des services de serveur, dont ils définissent eux- mêmes l’ampleur, sur une infrastructure connectée à Internet.

Conditions de paiement

Les payements se font par carte de crédit où sur facture pro forma. À l´expiration du délai de paiement pour les renouvellements annuel.

Tout retard de paiement entraîne un rappel par courrier électronique à l’adresse indiquée au moment de la commande en ligne, le compte pourra être immédiatement bloqué puis supprimé. Si le paiement n´a pas été effectué à l’échéance de la prolongation du contrat, le compte pourra être immédiatement bloqué puis supprimé.

SIAJ pourra exiger des frais s´élevant à  Chf 180.- pour une éventuelle réactivation.

SIAJ est habilitée à effacer des comptes, contenu y compris, à l´expiration du délai de paiement ou du contrat.

Durée du contrat et résiliation

Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour un an.
Si le client n´a pas résilié le contrat au minimum 60 jours avant l´expiration, ce dernier sera prolongé automatiquement pour un an. La résiliation doit être envoyée par écrit à l’adresse SIAJ, Alain Jordan, rue de la gare 25, 1865 Les Diablerets (aucune résiliation n´est possible par courrier électronique).

Indépendamment de la durée du contrat, le client ne peut prétendre, de manière générale, au remboursement d´un montant déjà acquitté.

Prestations de SIAJ

SIAJ garantit que le client peut avoir recours à toutes les prestations comprises dans l´offre conformément aux descriptions des offres sur les pages du site Internet de SIAJ (www.agence2web.ch ou www.siaj.ch) et durant toute la durée du contrat.

SIAJ est habilité à modifier sa gamme de prestations à tout moment lorsque certaines offres et options entravent la stabilité du serveur ou s´il y a lieu d’apporter des améliorations usuelles.

Obligations du client

Le client veille à ce que les services et produits pour lesquels il (ou des tiers via son compte) a conclu un contrat avec  fassent l’objet d´un usage conforme à la loi et au présente CGV.

SIAJ interdit tout contenu à caractère érotique, pornographique, raciste, sexiste ou en violation avec le droit de la distribution et de la propriété intellectuelle. S’agissant de contenu pornographique, des sites dits pour adultes ainsi que des renvois voire de la publicité par bannière pour ce genre de contenus sont strictement interdit. Par contenu illégal, il faut comprendre des infractions aux droits suisse et international. Sont également interdits : le spamming (pollupostage), le trolling (envoi de messages insultants), le mail bombing (bombardement), le téléchargement d´archives, les listes de diffusion trop exploitées, le stockage d´émulateurs de jeux ou de ROM, les IRC-Bots et tout autre logiciel ou activité qui, selon SIAJ, occasionnent une surcharge des ressources du système.

Le non-respect de ces interdictions peut être sanctionné sans préavis par l’annulation immédiate du compte et la suppression de toutes les données. Le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amendes.

Sauvegarde des données

Le client est responsable de la sauvegarde des données stockées via l’utilisation de son compte. En cas de pertes de données, le client est tenu de faire usage de ses propres copies de sécurité. Bien que SIAJ effectue des copies de sauvegarde régulières, l’utilisation de ces dernières ne peut être ni exigée ni garantie. Si SIAJ procède à une récupération des données perdues, une indemnité appropriée pour frais pourra être facturée. En outre, SIAJ ne peut être poursuivie pour la perte des données.

Responsabilité

SIAJ n´assume aucune responsabilité pour les données et pour les actes qu’elle garantit, publie ou effectue sur son compte. La responsabilité incombe exclusivement au client. Si le client transmet son compte ou des parties de celui-ci à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, il en assume automatiquement la responsabilité.

SIAJ s’efforce d’avertir au préalable le client de tout travail de maintenance planifié ou d´interruption de service prévue. Toutefois, SIAJ ne peut être poursuivie pour des interruptions de service en particulier, mais pas exclusivement celles découlant de travaux de maintenance, de réparations ou conséquentes à de force majeure.

SIAJ rejette toute responsabilité pour tout dommage, pénalité, amende, prétention à indemnité, manque à gagner ou perte de commandes et pour toute autre créance.

Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, la validité des dispositions restantes n’en est pas affectée.

Les clauses nulles ou invalide sont remplacées par la disposition qu’aurait prise SIAJ de bonne foi et en suivant la logique économique si elle avait eu conscience du manquement au moment de la rédaction des présentes CGV.

Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. En cas de litige, le for est à Vevey. Même en cas de contradiction de l’une ou l’autre des dispositions contractuelles, le contrat conserve sa validité et les autres dispositions n´en sont pas affectées.

Conditions Générales de Ventes SIAJ Alain Jordan Juillet 2024